Politique de confidentialité – Cours d’eau branchés
Dernière mise à jour : 5 juin 2026
Organisation responsable : Groupe d’éducation et d’écosurveillance de l’eau (G3E)
Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25) : Mathilde Crépin-Bournival, coordonnatrice aux communications et à la philanthropie, info@g3e-ewag.ca
1. Objet de la politique
La présente politique vise à expliquer comment le G3E collecte, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation de l’application Cours d’eau branchés, conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
2. Renseignements automatiquement transmis
Lorsque vous accédez à l’application, certaines données sont automatiquement transmises au G3E en raison du fonctionnement normal des technologies Internet et mobiles. Ces données sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et sont anonymisées.
Elles peuvent inclure :
type d’appareil et système d’exploitation
version de l’application
pages consultées
technologie utilisée
sites référents
pays ou région d’origine
Le G3E assure l’anonymat de ces renseignements conformément à la Loi 25.
3. Renseignements personnels recueillis
Cours d’eau branchés peut recueillir les renseignements suivants lorsque vous utilisez l’application :
Nom ou nom d’utilisateur
Adresse courriel
Mot de passe (chiffré)
Coordonnées géographiques (avec votre consentement explicite)
Photos prises ou téléversées
Informations saisies pour les stations documentées (textes, observations, données environnementales)
Ces renseignements sont nécessaires au fonctionnement de l’application et à la gestion des stations.
4. Consentement
Conformément à la Loi 25 :
Le consentement doit être clair, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.
L’utilisateur peut retirer son consentement en tout temps, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités.
Pour les utilisateurs mineurs de moins de 14 ans, le consentement doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale ou par l’établissement scolaire responsable.
5. Anonymisation des stations
Sur demande, le G3E peut anonymiser les stations associées à un utilisateur. Cette procédure consiste à :
transférer les stations vers un compte anonyme
désactiver le compte utilisateur d’origine
Les photos, coordonnées géographiques et textes saisis demeurent visibles, mais ne sont plus associés à un utilisateur identifiable.
6. Utilisation des renseignements personnels
Le G3E s’engage à :
n’utiliser les renseignements personnels que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis
limiter l’accès aux personnes autorisées dans l’exercice de leurs fonctions
ne pas utiliser les renseignements à des fins commerciales ou publicitaires
archiver ou détruire les renseignements de manière sécuritaire lorsqu’ils ne sont plus nécessaires
Si vous nous transmettez des renseignements personnels (ex. : message via l’application), ils seront traités conformément à ces engagements.
7. Communication des renseignements
Les renseignements personnels ne sont jamais vendus.
Ils peuvent être communiqués uniquement :
à des fournisseurs de services technologiques soumis à des obligations strictes de confidentialité
à des partenaires scientifiques ou éducatifs, uniquement sous forme anonymisée
à une autorité compétente lorsque la loi l’exige
Toute communication respecte les exigences de la Loi 25 et de la LPRPDE.
8. Sécurité des renseignements
Le G3E applique des mesures de sécurité raisonnables et proportionnelles à la sensibilité des renseignements, incluant :
contrôle des accès
stockage sécurisé
chiffrement des mots de passe
pratiques internes de confidentialité
Malgré ces mesures, aucun système n’est entièrement exempt de risques.
9. Hébergement des données
Les données sont hébergées sur des serveurs situés au Canada ou dans des juridictions offrant un niveau de protection équivalent. Si un fournisseur hors Québec est utilisé, le G3E effectue une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), tel que requis par la Loi 25.
10. Conservation et destruction
Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis. Les données environnementales (stations, observations, photos) peuvent être conservées à long terme sous forme anonymisée pour fins scientifiques, éducatives ou statistiques.
La destruction est effectuée de manière sécuritaire.
11. Vos droits (Loi 25)
Vous pouvez en tout temps :
demander l’accès à vos renseignements personnels
demander la rectification d’informations inexactes
demander la cessation de diffusion ou la désindexation (droit à l’oubli)
retirer votre consentement
demander l’anonymisation ou la suppression de votre compte
Pour exercer vos droits : info@g3e-ewag.ca
12. Responsabilité et gouvernance
Conformément à la Loi 25, le G3E :
désigne un responsable de la protection des renseignements personnels
tient un registre des incidents de confidentialité
applique des politiques internes de gouvernance
réalise des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque requis
13. Modifications à la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou technologiques. La version la plus récente sera accessible dans l’application ou sur le site du G3E.
14. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou la gestion des renseignements personnels :
Groupe d’éducation et d’écosurveillance de l’eau (G3E)
156, rue Bertrand
Québec (Qc)
G1B 1H7
418-666-6169
Responsable de la protection des renseignements personnels : Mathilde Crépin-Bournival
Privacy Policy – Cours d’eau branchés
Compliant with Québec (Law 25) and Canadian privacy legislation
Last updated: [to be completed] Responsible organization: Groupe d’éducation et d’écosurveillance de l’eau (G3E) Mathilde Crépin-Bournival, Communications and Philanthropy Coordinator, info@g3e-ewag.ca
1. Purpose of this Policy
This Privacy Policy explains how the G3E collects, uses, communicates, retains, and protects personal information when you use the Connected Waterways application, in accordance with applicable laws in Québec and Canada.
2. Information Automatically Transmitted
When you access the application, certain information is automatically transmitted to the G3E due to the normal functioning of Internet and mobile technologies. This information is used exclusively for statistical purposes and is anonymized.
This may include:
device type and operating system
application version
pages viewed
technologies used
referring sites
country or region of origin
The G3E ensures the anonymity of this information in accordance with Law 25.
3. Personal Information Collected
Connected Waterways may collect the following information when you use the application:
Name or username
Email address
Password (encrypted)
Geographical coordinates (with your explicit consent)
Photos taken or uploaded
Information entered for documented stations (text, observations, environmental data)
This information is necessary for the operation of the application and for managing stations.
4. Consent
In accordance with Law 25:
Consent must be clear, free, informed, and given for specific purposes.
You may withdraw your consent at any time, although this may limit certain features.
For users under 14 years old, consent must be provided by a parent, legal guardian, or the responsible educational institution.
5. Anonymization of Stations
Upon request, the G3E can anonymize the stations associated with a user. This process includes:
transferring the stations to an anonymous account
deactivating the original user account
Photos, geographical coordinates, and text entries remain visible in the application but are no longer associated with an identifiable user.
This anonymization complies with the requirements of Law 25.
6. Use of Personal Information
The G3E commits to:
using personal information only for the purposes for which it was collected
limiting access to authorized personnel in the performance of their duties
not using personal information for commercial or advertising purposes
securely archiving or destroying personal information when it is no longer required
If you send personal information to the G3E (e.g., through a message sent via the application), it will be handled in accordance with these commitments.
7. Disclosure of Information
Personal information is never sold.
It may be disclosed only:
to technology service providers bound by strict confidentiality obligations
to scientific or educational partners, only in anonymized form
to a competent authority when required by law
All disclosures comply with Law 25 and the federal Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA), when applicable.
8. Security Measures
The G3E applies reasonable and proportionate security measures based on the sensitivity of the information, including:
access controls
secure storage
encrypted passwords
internal confidentiality practices
Despite these measures, no system is entirely risk‑free.
9. Data Hosting
Data is hosted on servers located in Canada or in jurisdictions offering an equivalent level of protection. If a service provider outside Québec is used, the G3E conducts a Privacy Impact Assessment (PIA) as required by Law 25.
10. Data Retention and Destruction
Personal information is retained for the time necessary to fulfill the purposes for which it was collected. Environmental data (stations, observations, photos) may be retained long‑term in anonymized form for scientific, educational, or statistical purposes.
Destruction is carried out securely.
11. Your Rights (Law 25)
You may, at any time:
request access to your personal information
request correction of inaccurate information
request cessation of dissemination or de‑indexing (right to be forgotten)
withdraw your consent
request anonymization or deletion of your account
To exercise your rights: info@g3e-ewag.ca
12. Accountability and Governance
In accordance with Law 25, the G3E:
designates a person responsible for the protection of personal information
maintains a confidentiality incident register
applies internal governance policies
conducts Privacy Impact Assessments (PIAs) when required
13. Changes to this Policy
This policy may be updated to reflect legal or technological changes. The most recent version will be available in the application or on the G3E website.
14. Contact Information
For any questions regarding this policy or the handling of personal information:
Groupe d’éducation et d’écosurveillance de l’eau (G3E)
156, rue Bertrand
Québec (Qc)
G1B 1H7
418-666-6169
Person in charge of personal information: Mathilde Crépin-Bournival